Règlement des étudiants

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION - Article 1

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants des cours LFMP Sàrl. L’étudiant doit prendre connaissance du présent règlement, le signer et s’y conformer.

 

ADMISSION - Article 2

Tous nos cours sont accessibles sur test de niveau ou entretien préalable avec un formateur. Seuls sont admis dans la salle de classe les étudiants figurant sur les listes de présence.

 

PAIEMENT - Article 3

Le paiement du premier mois de cours est exigé à l’inscription et se fait en francs suisses. Ensuite, l’étudiant choisira parmi les différents modes de règlement.

Règlement 1 : Le tarif de l'écolage est payé en 1 fois, cf. article 4.

Règlement 2 : Le tarif de l'écolage est payé en 2 fois, le 1er versement à l'inscription, le 2e 6 s. plus tard.

Règlement 3 : Le tarif de l'écolage est payé en 3 fois, le 1er versement à l'inscription, les 2 suivants les 5e de chaque mois.

 

CAF : L’étudiant apportera la copie de sa demande faite online ou sur place à l’OFPC.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

· Espèces, virement bancaire ou postal.

· Cartes de crédit (montant minimum CHF 100.-), paiement électronique.

LFMP Sàrl se réserve le droit d’exiger le paiement en espèces.

 

ESCOMPTE - Article 4

Un escompte de 5% (maximum CHF 400.- /an) est accordé à toute personne qui s’inscrit et :

· paie son cours un mois au moins avant le début du cours

· paie sa formation (de plus de 3 mois) en totalité, avant le début de celle-ci.

 

PARRAINAGE - Article 5

L’Ecole a mis en place un système de parrainage qui permet à l’étudiant de bénéficier de réductions sur son propre écolage mensuel, lorsqu’il recommande l’école à une connaissance et que cette dernière y valide une inscription. La réduction est valable à chaque paiement mensuel du filleul. Elle est calculée sur le montant de l’écolage de la personne parrainée, selon un tableau consultable à l’accueil de l’école.

 

Attention, escomptes et rabais de parrainage ne peuvent pas être cumulés.

 

RESILIATION DU COURS PAR L’ETUDIANT, CAS DE FORCE MAJEURE - Article 6

Pour toute résiliation annoncée sept jours avant le début du cours (sauf cours liés à des conditions spéciales), 100 % de la finance d’inscription sera remboursé.

Jusqu’à deux jours ouvrables, canton de Genève, avant le début du cours, 100 % de la finance d’inscription sera mis au crédit du compte de l’étudiant pendant une durée de 12 mois.

Passé le délai de deux jours ouvrables, canton de Genève, aucune rétrocession ne sera effectuée.

En cas de maladie ou d’accident grave, le remboursement - au prorata - s’effectuera sur présentation d’un certificat médical. Toute suspension temporaire ou définitive de suivi des cours pour cas de force majeure entraîne la suspension du paiement de l’écolage.

 

ANNULATION DE COURS PAR LFMP Sàrl - Article 7

La Direction des cours LFMP Sàrl peut en tout temps décider de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture entraîne le remboursement intégral de l’écolage (au prorata). Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.

 

EXAMENS, TESTS - Article 8

LFMP Sàrl a mis en place un système de contrôle continu des connaissances ; un livret de l’étudiant, avec les objectifs prédéfinis selon le cours, est remis à chacun, au début de la formation. L’école propose également à tout étudiant qui en formulerait la demande, de tenir un Portfolio européen des Langues[1]. Tout cas de fraude constaté lors d'un contrôle des connaissances organisé par l’école entraîne la note de 0 pour le module concerné et est soumis à la direction de l’école, qui peut proposer une exclusion définitive ou temporaire.

Tout étudiant qui ne souhaiterait pas entrer dans ce processus d’évaluation et qui en aura fait la demande au début de sa formation, ne pourra pas se présenter à l’examen final organisé par l’école. Pour tous les autres détails concernant l’évaluation à l’école LFMP, merci de vous référer au livret de l’étudiant ou de contacter le responsable pédagogique.

 

ATTESTATIONS, CERTIFICATS ET DIPLOMES LFMP Sàrl, PARTICIPATION AUX COURS - Article 9

Aucun certificat ou diplôme LFMP Sàrl ne sera délivré en cas de :

- non-paiement de la totalité du prix du cours,

- taux de présence au cours inférieur à 80%,

- note moyenne inférieure à 10 sur 20,

- refus de participation aux évaluations formatives.

Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir le secrétariat en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Un certificat médical ou autre justificatif officiel est exigé au-delà de 2 jours d’absence consécutifs. Si l’apprenant n’est pas en mesure de présenter ce document au secrétariat, il se verra refuser l’accès à son cours. De plus, tout élève absent se doit de rattraper les cours en se connectant sur la plateforme interactive MOODLE, ou en contactant l’accueil de l’école pour que les informations lui soient envoyées, voire données par téléphone.

Les duplicata d’attestations, de certificats ou diplômes (officiels ou de l’école), doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à émolument (frais d’envoi). LFMP Sàrl peut conserver momentanément certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.

Le dossier de l’étudiant comportera les pièces suivantes :

- le relevé de notes de l’examen

- les évaluations formatives (sous forme de bulletin, annoté et signé par le formateur)

- le diplôme le cas échéant

 

CONSOMMATION, COMMUNICATION, DEVOIRS DE RESPECT - Article 10

L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Un espace est réservé pour cela avec distributeur de boissons.

Il est également formellement interdit de fumer dans les locaux de l’école, ainsi que dans les bâtiments partagés par l’école.

Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être mis en mode silencieux dans les salles de cours.

Le présent règlement est déterminé par le respect des principes de laïcité et de pluralisme, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Les discriminations de toutes sortes (moqueries, insultes, etc….) sont passibles de renvoi immédiat de l’école. Il ne sera alors procédé à aucun remboursement.

 

DROITS D’ACCÈS - Article 11

Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.

 

MATÉRIEL, RESSOURCES, LOGICIELS ET DONNÉES - Article 12

Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition.

Ils sont tenus de n’utiliser les ressources informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins.

Les supports de cours informatisés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les étudiants qu’avec l’accord préalable et formel de(s) (l’) auteur(s). Toute copie est expressément interdite.

En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites.

 

 

VOLS - Article 13

LFMP Sàrl décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition de l’institution.

 

SÉCURITE, HYGIÈNE - Article 14

En matière d’hygiène et de sécurité, l’étudiant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes affichées et décrites par les formateurs.

 

DROIT A L’IMAGE – PROTECTION DES DONNÉES - Article 15

L'école LFMP Sàrl de Genève est autorisé à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies représentant l’étudiant, réalisées durant le trimestre, ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale.

Les photographies susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :

- Présentation au public lors d'exposition

- Diffusion sur le site web intitulé « www.ecolelfmp.ch»

- Diffusion sur la page Facebook ou Linkedin de l'école LFMP

-  Impression sur des supports de type carte ou flyer

ADRESSE COURRIEL (E-MAIL) - Article 16

L'école LFMP Sàrl de Genève vous demande votre adresse courriel (e-mail) lors de votre inscription. Cette information nous est capitale pour la création de votre compte MOODLE, la plateforme de travail à laquelle vous aurez accès durant toute votre formation à l’école. C’est notamment là que vous ferez vos évaluations qui compte pour le certificat final. Nous vous assurons en outre que votre adresse courriel personnelle ne sera pas transmis à des tiers. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas nous la communiquer, l’agent d’accueil qui signera la fiche renseignera la raison de votre refus, afin de la communiquer à votre formateur et au responsable pédagogique.

 

CONCLUSION

En cas de non application des clauses ci-dessus, la Direction de l’école se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Le présent règlement entrera en vigueur à la prochaine rentrée des classes, et sera révisé lors de prochains conseils de direction.